Le JavaScript semble être désactivé sur votre navigateur.
Javascript doit être activé dans votre navigateur pour que vous puissiez utiliser les fonctionnalités de ce site internet.

de | fr

L'entreprise

Conditions commerciales générales (CCG) Stadelmann Maschinen SA

Name: Stadelmann Maschinen AG
Address: Luzernerstrasse 60, Schötz, LU, 6247, CH
Telephone: +41 41 984 27 27
Price range: 100CHF - 30000CHF

Les présentes conditions commerciales générales (CCG) régissent les rapports entre Stadelmann Maschinen SA et le client.

Les conditions suivantes font partie intégrante de l'offre, de la commande, de la confirmation de commande ainsi que de la livraison.

Toutes les offres et livraisons actuelles et à venir sont soumises aux conditions ci-après. Les conditions de livraison et de paiement s'appliquent au plus tard au moment de la commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment par une notification correspondante au client.

Validité

Ces conditions commerciales générales ont caractère obligatoire. Toutes autres conditions stipulées par l'auteur de la commande n'ont aucune validité, sauf si Stadelmann Maschinen SA les a explicitement confirmées par écrit.

Documentation technique

La documentation technique se trouvant dans notre catalogue ou sur notre site Internet, telle les dessins, descriptions, illustrations et autres, n'a qu'une valeur indicative et est fournie sans engagement. Stadelmann Maschinen SA se réserve le droit de la modifier à tout moment sans avertissement préalable.

Offres

Toutes nos offres, écrites, orales ou par téléphone, sont faites sans engagement. Nous nous efforçons de respecter les prix, quantités, qualités et délais de livraisons offerts. Sauf indication contraire expresse, la durée de validité d'une offre est de 1 mois.

Prix

Tous les prix sont fournis à titre indicatif et sans garantie. Stadelmann Maschinen SA se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis. Ils sont indiqués en francs suisses.

Tous les frais accessoires, tels les frais de montage, d'introduction, d'emballage, de nettoyage, d'élimination, de fret, d'assurance transport et autres, sont à la charge de l'auteur de la commande et ne sont pas inclus dans le prix.

Frais d'expédition

Les frais d'expédition et de port pour la livraison ne sont pas inclus dans le prix et facturés en sus à l'auteur de la commande. Ces frais dépendent de la taille, du poids et du délai d'expédition du produit. Toute marchandise peut également être enlevée au dépôt.

Les frais de livraison en cas de livraison partielle sont toujours à la charge du client.

Montage

Toutes les marchandises sont livrées sous emballage approprié en vue de leur transport. D'éventuels travaux de montage ultérieurs sont à la charge de l'auteur de la commande, sauf accord contraire.

Montant de commande minimal

Le montant de commande minimal pour des marchandises avec facture s'élève, pour raisons administratives, à 30.- francs, TVA et frais d'expédition exclus.

Commandes spéciales personnalisées

Les commandes spéciales personnalisées concernant des marchandises qui ne sont pas tenues en stock ne peuvent être annulées en aucun cas, même si des retards de livraison soudains et imprévus interviennent de la part du fournisseur ou sont dus à un cas de force majeure.

Réserve de propriété

Stadelmann Maschinen SA se réserve la propriété de sa fourniture jusqu'au paiement intégral de celle-ci. L'auteur de la commande est tenu de participer aux mesures nécessaires à la protection du titre de propriété de Stadelmann Maschinen SA et attribue, au moyen d'un mandat, le pouvoir à Stadelmann Maschinen SA, si cela s'avère nécessaire, de faire inscrire la réserve de propriété dans le registre prévu à cet effet.

En cas d'éventuelle inscription, le client s'engage à informer immédiatement Stadelmann Maschinen SA si la marchandise ou l'auteur de la commande change de domicile. Les frais sont imputés à l'auteur de la commande.

Délais de livraison, retard de livraison

Les délais de livraison convenus sont respectés dans la mesure du possible, mais toutefois sans engagement. Ils sont réputés respectés si les livraisons sont terminées, départ usine à Schötz, à l'expiration de ces délais. En cas de non-respect des délais de livraison, l'auteur de la commande ne peut en aucune façon exiger des dédommagements ou résilier le contrat. Ceci s'applique également aux affaires à terme fixe ainsi qu'aux transactions commerciales.

Livraisons, jouissance et risques

La jouissance et les risques sont transférés à l'auteur de la commande au moment de la remise de la livraison par Stadelmann Maschinen SA, ceci également si la machine est livrée franco ou dans des circonstances similaires.

Si l'expédition est retardée ou rendue impossible pour des raisons qui n'incombent pas à Stadelmann Maschinen SA, la livraison est entreposée aux frais et risques de l'auteur de la commande.

Contrôle et réception de la livraison

L'auteur de la commande est tenu de notifier à Stadelmann Maschinen SA tout vice éventuel dans les 8 jours suivant la réception de la livraison. S'il omet de le faire, la livraison est considérée comme acceptée.

Les vices cachés doivent être notifiés immédiatement après avoir été constatés.

Conditions de garantie

La période de garantie est de 24 mois pour les machines neuves et de 12 mois pour les occasions, dès lors qu'aucune disposition contraire n'a été conclue. La durée de la garantie débute lors du départ usine de la livraison à Schötz. La facture fait office de bon de garantie.

Tout droit de garantie doit être rapidement et expressément invoqué comme tel. Stadelmann Maschinen SA s'engage à réparer ou à remplacer le produit, respectivement tous les éléments qui, durant la période de garantie et dû de manière démontrable à un défaut de matériel, de construction ou d'exécution, se révéleraient défectueux ou inutilisables. Stadelmann Maschinen AG se réserve le droit d'effectuer les services de garantie dans ses propres ateliers. A cet effet, les articles transportables doivent nous être être envoyés franco. Aucun appareil de remplacement ne peut être exigé durant la réparation.

L'emballage, les frais de démontage et de montage ainsi que les frais de déplacement et de transport requis pour satisfaire à un appel à la garantie hors de nos locaux sont à la charge du client.

Il n'existe aucun droit de rupture de contrat, de remise, d'échange, de remplacement d'un appareil ou de remboursement du prix d'achat. En cas de remplacement d'un produit défectueux, la durée de garantie reste celle à compter de la date d'achat du produit échangé.

Aucune demande d'indemnisation pour des dépenses et des frais de montages ainsi qu'en vue d'une rupture de contrat, en particulier suite à des dommages directs ou indirects, n'est prise en considération.

Les éléments remplacés deviennent la propriété de Stadelmann Maschinen SA et doivent être renvoyés sur demande.

Sont exclus de la garantie les pièces d'usure et les accumulateurs, les dommages consécutifs à une usure naturelle, à un entretien insuffisant, à une utilisation inappropriée, au non-respect de normes d'exploitation, à une erreur de maniement, à une sollicitation excessive, à des moyens d'exploitation inadaptés, à des travaux de montage ou de construction déficients n'ayant pas été exécutés par nos soin, à des intempéries, à l'utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange non autorisés, ainsi que les dommages subi pour d'autres raisons non imputables à Stadelmann Maschinen SA.

La garantie devient caduque si l'auteur de la commande ne prend pas toutes les mesures propres à éviter que le dommage ne s'aggrave davantage, ou si Stadelmann Maschinen SA est privé d'accès pour éliminer le défaut.

Réparations

Les demandes de réparations doivent toujours être adressées franco, d'éventuels frais de transport sont à la charge du client. Au cas où une machine n'est pas réparée, des frais de devis de 30 francs sont facturés pour des articles dont la valeur neuve n'excède pas 700 francs, de 60 francs pour des produits à partir d'une valeur neuve de 701 francs. En raison de coûts supplémentaires, les frais de réparation effectifs peuvent s'écarter du montant estimé. Les frais de devis sont annulés en cas d'achat d'un nouvel appareil.

Retour de marchandise / renvois

Stadelmann Maschinen SA offre un droit de restitution qui permet de renvoyer, dans les 14 jours et aux frais de l'acheteur, des marchandises commandées par erreur.

En contrepartie de marchandises reprises, il est uniquement accordé des crédits. Il n'existe aucun droit à un remboursement en espèce. Le montant du crédit est déterminé selon l'état de la marchandise retournée. Les renvois ne sont acceptés que s'il sont accompagnés d'une explication écrite et d'une copie de la facture ou du bulletin de livraison.

Les commandes spéciales, les produits personnalisés, les articles soumis à des contrats écrits, les consommables descellés, les composants électroniques et les articles protégés par le droit d'auteur ne donnent jamais droit à un retour de marchandise ou à un crédit.

Factures

Le destinataire se doit de vérifier la facture à sa réception. Les réclamations doivent être annoncées dans les 8 jours suivant la date de la facture. Une fois ce délai écoulé, la facture est considérée comme acceptée.

Paiements

Les paiements effectués par l'auteur de la commande doivent parvenir au domicile de Stadelmann Maschinen SA dans les 30 jours suivant la date de la facture, ceci sans retenue d'escompte, de frais, d'impôts ni de taxes d'aucune sorte. En cas de retard de paiement, des frais et un intérêt moratoire sont facturés. Toute déduction injustifiée est soumise à facturation ultérieure.

Frais en cas de retard de paiement : Après au moins 3 rappels écrits, le cas est transmis à une agence de recouvrement qui prélève des frais de traitement conformément à www.fairpay.ch.

L'ajournement ou la réduction de paiement en raison de réclamations, de contre-prétentions ou de revendications non reconnues par Stadelmann Maschinen SA de la part de l'auteur de la commande sont irrecevables. La marchandise reste alors la propriété de Stadelmann Maschinen SA jusqu'à son paiement intégral.

En cas de doutes sur la solvabilité ou la capacité de paiement de l'auteur de la commande, Stadelmann Maschinen SA se réserve le droit d'effectuer des contrôles de solvabilité et de ne livrer la marchandise qu'après réception préalable du paiement. Si le prépaiement n'est pas reçu dans les 14 jours, la commande est considérée comme caduque et est annulée.

Responsabilité

Stadelmann Maschinen SA se doit d'exécuter la livraison de façon conforme au contrat et de remplir ses obligations de garantie. Par contre, toute autre responsabilité envers l'auteur de la commande concernant des dommages de quelconque nature est exclue.

Clause salvatrice

Dans le cas où certaines dispositions de ces conditions seraient caduques ou irréalisables, ou deviendraient caduques ou irréalisables après conclusion d'un contrat, la validité du contrat dans son ensemble ne s'en trouve pas autrement atteinte.

Toute disposition caduque ou irréalisable doit être remplacée par une réglementation effective et réalisable dont les effets se rapprochent le plus de l'objectif économique que les parties au contrat avaient visé au moyen de ladite disposition caduque ou irréalisable.

Lieu d'exécution, tribunal compétent et droit applicable

Le lieu d'exécution et le for juridique pour l'auteur de la commande et pour Stadelmann Maschinen SA sont le siège de Stadelmann Maschinen SA, Schötz.

Le rapport juridique relève du droit suisse.

Boutique en ligne

L'"envoi" de la commande ou de l'offre par la boutique en ligne implique l'acceptation des conditions commerciales générales (CCG) de Stadelmann Maschinen SA. Les abus et les indications volontaires de données incorrectes sont poursuivies pénalement en utilisant l'adresse IP enregistrée auprès du fournisseur de services Internet. Les erreurs de manipulation ainsi que celles dues au logiciel ou au système ne donnent aucun droit à des dédommagements ou à d'autres revendications.

Schötz, le 09 janvier 2024